Maintenance préventive et corrective de climatisations à détente directe et d'humidificateurs dans les bâtiments et équipements communaux de la ville d'Ivry-sur-Seine.

Clôturé depuis 1446 jours

Informations générales

Date de parution : 13/01/2017
Date de clôture : 03/02/2017
Secteur d'activité : Climatisation |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance préventive et corrective de climatisations à détente directe et d'humidificateurs dans les bâtiments et équipements communaux de la ville d'Ivry-sur-Seine.

Critère

Le prix au regard de la DPGF et du DQE

Financement

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002.En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s), dans les conditions fixées par la loi no2013-100 en date du 28 janvier 2013 et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.Les dépenses affectées au présent marché seront financées par les ressources propres de la Ville.

Forme Juridique

Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissementOu pour les candidats se présentant seuls :- Une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.2) Les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique.3) La déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout autre document présentant les éléments suivants :- Une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat,- Une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel.

Caractéristiques

Le parc est composé de 132 appareils. Les vérifications doivent être réalisées 2 fois/an dans les salles informatiques, toutes les 5 000h de fonctionnement pour les humidificateurs et une fois par an pour les autres appareils.Le marché est conclu : pour la maintenance préventive, au montant fixé à l'acte d'engagement.Pour la maintenance corrective, aux prix unitaires fixés au Bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées.Pour la partie à prix unitaires, le marché est encadré par les limites suivantes : Pas de montant minimum annuelMontant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT, soit 24 000 euro(s) TTC Soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives : Pas de montant minimumMontant maximum : 80 000 euro(s) HT, soit 96 000 euro(s) TTC

Conditions économiques et financières

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.

Conditions techniques

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du présent marché.3) La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, le montant, la date et le lieu d'exécution. Cette liste peut être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Source : BOAMP
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