Maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine du restaurant métropolitain et de l'institut départemental de l'enfance et de la famille (idef) de la métropole de lyon.

METROPOLE DE LYON

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Maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine du restaurant métropolitain et de l'institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) de la Métropole de Lyon.

Critère

Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution du marché

Financement

- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur, - mode de règlement : virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. - les prix sont révisables ; - une avance pourra être versée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics.- les acomptes pourront être versés dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, de l'article 114 du décret marchés publics et 11.2 du CCAG fournitures courantes et services.

Forme Juridique

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

Situation Juridique

- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Précision : si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Être en capacité de réaliser des prestations de maintenance préventive et corrective de matériel de restauration collective, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années, de même nature et importance que les prestations objet de ce marché, ou équivalent.Article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes à effet de serre, délivrées par un organisme agréé par le MEEDAT (art R543-99 du code de l'environnement)