Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille H135 de l'État français.

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Informations générales

Date de parution : 11/11/2020
Date de clôture : 17/12/2020
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille H135 de l'État français, leurs équipements de mission et certains moyens de soutien.Le parc à soutenir se compose actuellement de 20 hélicoptères H135 de type EC135T2+ (15 pour la DGGN et 5 pour la DNGCD).Les principales prestations attendues sont à titre indicatif :- des prestations de soutien technique et logistique, avec, entre autre :==> La livraison sur sites utilisateurs de l'ensemble des rechanges nécessaires au soutien de l'aéronef et de ses équipements de mission, afin d'assurer le maintien de sa capacité opérationnelle,==> Assistance technique centrale et sur site,==> Gestion des faits techniques ,==> Soutien des équipements de mission,==> Entretien de moyens de soutien,==> Réalisation de certaines visites d'entretien (VI 500H et VP 1000H),==> Gestion documentaire,==> Formation des personnels,==> Traitement des obsolescences.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Transmission électronique :Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - ' Modalités de transmission des candidatures '.

Cautionnement

L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de l'intérieur.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.L'unité monétaire utilisée est l'euro.Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 NOISY LE GRAND cedex.

Forme Juridique

Conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R 2342-12 du code de la commande publique.En application de l'article R 2351-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.En outre, la composition des groupements peut être modifiée conformément aux dispositions de l'article R 2342-14 du code de la commande publique.

Situation Juridique

Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché).Le candidat doit :-renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;-transmettre une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-fournir un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement) ;Si le signataire des documents n'apparaît pas dans l'extrait K, ou Kbis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.-transmettre tout renseignement justifiant de sa nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.--

Caractéristiques

MCO de 20 hélicoptères de la famille H135. À titre indicatif, l'activité aérienne prévue est d'environ 7000 heures de vol par an pour l'ensemble de la flotte des H135.

Conditions économiques et financières

Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité.Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire précité.

Conditions techniques

Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature :-une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, relatifs au soutien d'une flotte d'hélicoptères biturbines, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés à des travaux d'entretien (périmètre d'organisme d'entretien 145) d'aéronef ou d'équipement et la part du personnel de niveau ingénieur dévolu à l'encadrement de ces travaux pour chacune des trois dernières années ;-une copie du (ou des) certificat(s) d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire reconnu par la DSAÉ ;-une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ;Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre au dossier de candidature :-une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise.

Source : BOAMP
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