Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une voie verte sur l'ancienne voie ferrée reliant duclair au trait

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 28/02/2017
Date de clôture : Inconnue
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre |

Acheteur public

METROPOLE ROUEN NORMANDIE


14 bis avenue Pasteur, 76006 ROUEN CEDEX

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Description du marché

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une voie verte sur l'ancienne voie ferrée reliant Duclair au Trait

Critère

Prix des prestations

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)

Caractéristiques

Les prestations sont divisées en 3 tranches : - Tranche ferme - Maîtrise d'oeuvre : éléments de mission témoin : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et mission complémentaire OPC - Tranche Optionnelle 1 - DP Dossier de Déclaration Préalable relatif à la réalisation de travaux à proximité du site classé du château du Taillis à Duclair - Tranche Optionnelle 2 - DLE Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'Eau

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Conditions techniques

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.- Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Source : BOAMP
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