Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du parc eco sciences

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Informations générales

Date de parution : 10/02/2017
Date de clôture : 06/03/2017
Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre |

Acheteur public

Ville de Saint-Etienne


Hôtel de ville BP 503, 42007 Saint Etienne

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Description du marché

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du parc eco sciences

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance

Financement

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne et le programme investissement d'avenir;Prix forfaitaires, révisables ;avance prévue;Cession et nantissement selon les formes prévues au décret no2016-360 du 25 mars 2016

Forme Juridique

En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Le mandataire sera un architecte. L'architecte mandataire peut s'adjoindre par co-traitance les compétences d'un architecte associé. Un architecte ne pourra exclusivement être présent que dans un seul groupement, qu'il y participe en qualité de mandataire ou de co-traitant

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

Le marché de maîtrise d'oeuvre consécutif aura une durée allant de sa notification à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux, soit une durée prévisionnelle de 42 mois.Les travaux auxquels est lié ce marché de maîtrise d'oeuvre feront l'objet d'une seule tranche de travaux sur une durée prévisionnelle de 11 mois. La date prévisionnelle de livraison du parc est souhaitée début juillet 2019 et celle de l'espace Ressources début septembre août 2019. La date prévisionnelle de notification du marché de maîtrise d'oeuvre est : mi-mai 2017

Conditions économiques et financières

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2).En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données

Source : BOAMP
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