Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration partielle du collège charles dullin à yenne

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Informations générales

Date de parution : 09/01/2017
Date de clôture : 09/02/2017
Localisation : Yenne (73170)
Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre |

Acheteur public

Description du marché

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration partielle du collège Charles Dullin à Yenne

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée.

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 15% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département.

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette disposition d'exclusivité ne porte que sur l'architecte mandataire du groupement, les différents bureaux d'études étant autorisés à candidater au sein de plusieurs groupements. Le groupement devra obligatoirement être composé d'un architecte (mandataire) et d'un ou de plusieurs BET ayant des compétences dans les domaines suivants: économie de la construction, structure, fluides, cuisine et acoustique.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent) ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou document équivalent).

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années dans le domaine de la restructuration handicap, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du contrat.

Source : BOAMP
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