Maitrise d'oeuvre relative à l'extension du réseau d'assainissement collectif et à la reprise du réseau d'adduction d'eau potable sur la commune de la Remuée

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Maitrise d'oeuvre relative à l'extension du réseau d'assainissement collectif et à la reprise du réseau d'adduction d'eau potable sur la commune de la Remuée

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Maitrise d'oeuvre relative à l'extension du réseau d'assainissement collectif et à la reprise du réseau d'adduction d'eau potable sur la commune de la Remuée