Marché 2017SAIP-10 : assistance à maîtrise d'ouvrage architecturale pour la rénovation de l'ensemble immobilier " Hôtel de Broglie "

Assemblée Nationale

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Marché 2017SAIP-10 : assistance à maîtrise d'ouvrage architecturale pour la rénovation de l'ensemble immobilier " Hôtel de Broglie "

Cautionnement

Aucune caution n'est exigée, aucune retenue de garantie ne sera opérée.

Financement

Budget de l'Assemblée nationale.Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Situation Juridique

1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics , rubrique " les nouveaux formulaires 2016) ou document équivalent ; en cas de groupement, ce document indiquera le nom du mandataire, sera signé par l'ensemble des cotraitants et précisera la nature du groupement ;2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (cf. annexe 1 jointe au règlement de la consultation) ;

Conditions économiques et financières

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

5. Dossier de références de prestations équivalentes : fournir une liste de prestations, en rapport avec l'objet de la mission, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années (préciser les dates et délais d'exécution, le montant des prestations, le lieu et les coordonnées du maître d'ouvrage) ; 6. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement.Nota bene : si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.