Marché 2018/026/P2 - 'Travaux de réalisation de deux terrains de padel au stade de Vernonnet - Relance'

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Marché 2018/026/P2 - 'Travaux de réalisation de deux terrains de padel au stade de Vernonnet - Relance'

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.00 % du montant initial du marché sera constituée.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.L

Financement

Modalités de variation des prix : RévisablesLes prestations faisant l'objet du marché seront réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au cahier des charges.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres et possibilité d'une aide par la Fédération Française de Tennis (FFT).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Cependant, après l'attribution du marché, l'autorité signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme du groupement solidaire.Pour le lot no2, en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur précise que l'entreprise détentrice du label doit être le mandataire du groupement.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Ce marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 2 lots.Lot no1 VRD, Infrastructures- Travaux préalables,- Démolitions, démontage,- Terrassements,- Réseaux,- Bordures,- Terrains de padel,- Serrurerie (portillon),- Circulations,- Traitements des abords.Lot no2 Padel et éclairage sportif- Travaux préalables,- Courts de padel,- Equipements sportifs,- Serrurerie (contrôle d'accès),- Eclairage,

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;