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Marché 2018/031 Services de transports par autocars pour la Ville de Vernon
Prix des prestations
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement sur ressources propres;Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au coursduquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Accord cadre à bons de commandes conclu pour un montant minimum de 45 500 EUR HT et maximum de 170 000 EUR HT.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- Copie de la licence communautaire de transport en cours de validité.
Moins d’un an après l’ouverture de leur restaurant ONICE, les jeunes chefs Florencia Montes et ...
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