Marché d'entretien et de maintenance des aires de jeux de la Résidence de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Marché d'entretien et de maintenance des aires de jeux de la Résidence de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92)

Financement

Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Il est rappelé qu'en vertu de l'article R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du Code de la commande publique, " un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ".

Situation Juridique

Formulaire DC1 ou équivalant précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.Un formulaire DC2 ou équivalant dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:A-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.B-Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :

Caractéristiques

Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctesEn effet, les missions répondent à des besoins indissociables, à savoir l'entretien et la maintenance des aires des jeux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire.Le marché comporte des prestations à prix forfaitaires :- Prestation préventives " P2 " : prestations d'entretien courant, de contrôle et de maintenance planifiées - Prestations correctives " P2 " planifiées : prestations ponctuelles pour évaluer et remédier à un dysfonctionnementet des prestations à prix unitaires :- Prestations correctives " P2 " non planifiées- Prestations spécifiques de gros entretien / remplacement de matérieldéclenchées par le pouvoir adjudicateur par l'émission d'un ordre de service.Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaire ne pourra pas dépasser 5 000euro(s) HT.Le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 An(s) à compter notification du marché.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.