Marché de communication sur les enjeux franciliens de sécurité routière en 2018

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Marché de communication sur les enjeux franciliens de sécurité routière en 2018

Financement

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a en outre droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique ; soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

L'objet du présent marché concerne la conception et l'exécution d'actions et d'outils de communication sur les enjeux franciliens de sécurité routière, à l'occasion de :- La Quinzaine des usagers vulnérables du 14 au 27 mai 2018, qui devra s'inscrire dans le cadre des mesures issues du Comité interministériel de la sécurité routière.- Les Journées de la sécurité routière au travail, du 14 au 18 mai 2018, qui devront s'inscrire dans le cadre des mesures issues du Comité interministériel de la sécurité routière.-la création et l'impression du bilan de la sécurité routière 2017 en Île-de-France ainsi que sa synthèse.