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Marché de conception-réalisation pour la rénovation du skatepark de valberg
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours en vertu de l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique.
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements conjoints ou solidaires, par application de l'article R.2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique. En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Le mandataire est dans tous les cas solidaires de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
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