Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification de l'avenue du Maréchal Gallieni à la Ciotat, dans le cadre de la restructuration des voies du vieux La Ciotat
Prix
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maitrise d'oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructure 'Réhabilitation des ouvrages ou aménagement existants'.L'opération ne nécessite pas un permis de construire ni le recours obligatoire à un architecte.Dans le cadre du projet de renouveau du Vieux La Ciotat, initié par la commune de La Ciotat, l'avenue Gallieni a été identifiée comme une voie structurante permettant de sortir du secteur du Vieux La Ciotat.Cette voie est également un itinéraire piétonnier à destination du centre ancien, depuis le parking de la pétanque.La mission confiée au maître d'oeuvre comprend les éléments correspondant à l'annexe 1 du programme 'détail de la mission'.Compte tenu des incertitudes sur l'exécution des travaux de voirie, le suivi de ces derniers est prévu en tranche conditionnelle.
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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