Marché de Peinture pour l'ensemble des sites universitaires du CROUS de NICE-TOULON

CROUS NICE-TOULON

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Marché de Peinture pour l'ensemble des sites universitaires du CROUS de NICE-TOULON

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.La retenue de garan

Financement

Les prestations peuvent faire l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par les articles R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le CROUS de NICE-TOULON.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligatoires contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Caractéristiques

Marché de Peinture pour l'ensemble des sites universitaires du CROUS de NICE-TOULON

400000

430000