Marché de travaux Ascenseurs pour l'opération de restructuration globale et de construction d'un internat de 100 places au lycée de Bezons à Bezons (95), relance après déclaration sans suite

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Informations générales

Date de parution : 24/07/2018
Date de clôture : 21/09/2018
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

Marché de travaux Ascenseurs pour l'opération de restructuration globale et de construction d'un internat de 100 places au lycée de Bezons à Bezons (95), relance après déclaration sans suite du lot suivant :LOT 5 : ASCENSEURS

Critère

Prix : Valeur globale de la proposition

Cautionnement

Une avance est prévue conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et dans les conditions définies à l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est exigé une garantie à première dem

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 14-121 du 30 janvier 2014, CP 15-580 du 8 octobre 2015 et CP 18-203 du 30 mai 2018.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3.2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.

Caractéristiques

Marché de travaux Ascenseurs pour l'opération de restructuration globale et de construction d'un internat de 100 places au lycée de Bezons à Bezons (95), relance après déclaration sans suite du lot suivant :LOT 5 : ASCENSEURS

Source : BOAMP
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