Marché de travaux de bâtiment tous corps d'état nécessaires à la mise en place d'un ascenseur au foyer mères enfants rue delemazure à hellemmes

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Marché de travaux de bâtiment tous corps d'état nécessaires à la mise en place d'un ascenseur au foyer mères enfants rue Delemazure à Hellemmes suite à infructuosité.

Cautionnement

principe de la retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les disposition du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement.Les travaux feront l'objet d'une garantie

Financement

Prêt bancaire.Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.Principe de l'avance selon l'article 110 du Décret no2016-0360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Principe de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avance selon l'article 112 du Décret no2016-0360.

Forme Juridique

la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation)- la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).Les candidats qui le souhaiteraient peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.

Caractéristiques

Il s'agit de réaliser des travaux de bâtiment nécessaires à la mise en place d'un ascenseur au foyer mères enfants rue Delemazure à Hellemmes. le bâtiment est un R+2.Le marché est passé en tous corps d'état, comprenant différents corps d'état techniques (gros oeuvre - maçonneries - démolitions - terrassements / ascenseur / électricité /menuiseries - charpente - couverture/second oeuvre)La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en mai 2017. La durée d'exécution des travaux est fixée à 4 mois hors période de préparation.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. -Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur

Conditions techniques

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité en lien avec la nature des travaux (QUALIBAT, QUALIFELEC, ...). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque entreprise.