Marché de travaux de peinture et de pose de revêtements sols souples dans bâtiments municpaux de la Ville de Wasquehal

Ville de Wasquehal

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Marché de travaux de peinture et de pose de revêtements sols souples dans bâtiments municpaux de la Ville de Wasquehal

Critère

Prix des prestations sur la base des 6 DQE Masqués ' Chantiers Types '

Financement

Le présent marché s'entend à prix unitaires, tels qu'ils sont définis au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Les prix se rapportant au marché tels que figurant dans le BPU devront comprendre le montant HT, le taux de TVA ainsi que le montant TTC. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, toutes les dépenses résultant de l'exécution de l'ensemble des travaux et prestations y afférantLes prix unitaires établis au BPU sont ceux en vigueur au mois de remise des offres des candidats. Ce mois est appelé ' mois zéro ' (Mo). Il correspond au mois d'Août 2021.Les prix unitaires sont fermes dès la première année d'exécution à compter de la date de notification du marché, puis révisables à la date anniversaire de la notification sur seule initiative du titulaire.Les prix seront révisés par référence au barème du catalogue que le titulaire pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, auquel sera appliqué le taux de remise indiqué au BPU.L'augmentation des prix telle que résultant de l'ajustement ne pourra toutefois excéder 3% l'an.

Forme Juridique

les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.dans le cas où le titulaire du marché est un groupement d'opérateurs économiques, le groupement prendra, à la date de notification du marché et sans autres formalité, la forme d'un groupement solidaire. les conditions de constitution des groupements momentanés d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de la consultation. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ;- en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou membre).

Situation Juridique

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles l2141-1 à -6 du code de la commande publique, et qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles l5212.1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et avec un maximum annuel exprimés en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (CCP), il est conclu de manière globale avec un seul titulaire.Montant minimum annuel Ville : 50 000 euros HTMontant maximum annuel Ville : 200 000 euros HTMontant annuel minimum : 2 000 euros HTMontant annuel maximum CCAS : 10 000 euros HTLa Ville est ainsi engagée sur le montant minimum de travaux susceptibles d'être commandé, le titulaire lui est engagé jusqu'à hauteur du montant maximum travaux susceptible d'être commandé.Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de la notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

les principales références professionnelles des 5 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;