Marché de travaux de terrassements et de dépollution des terresSite de la ZAC Seine Gare - Rue Edith Cavell 94 400 Vitry sur Seine

EPF Ile de France

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Marché de travaux de terrassements et de dépollution des terresSite de la ZAC Seine Gare - Rue Edith Cavell 94 400 Vitry sur Seine

Critère

Le mémoire technique (en points)

Cautionnement

Néant.

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.Les prix sont actualisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.Le marché étant passé en groupement de commandes entre l'EPFIF et le CD94, les modalités de répartition des paiements sont détaillées au C.C.A.P.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Il est également rappelé que la sous-traitance totale est interdite.

Caractéristiques

Conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné avec une tranche ferme et une tranche optionnelle réparties comme suit : Tranche ferme : Travaux de réhabilitation des sols et de la nappeTranche optionnelle : Traitement secondaire de la nappe. La mise en oeuvre de ce traitement secondaire de la nappe constitue une tranche optionnelle qui sera levée en cas de présence de flottant constatée à l'issue des travaux d'excavation et avant remblaiement.Les candidats devront obligatoirement répondre à la tranche ferme et à la tranche optionnelle.