Marché de travaux pour l'aménagement du terrain de sport au lycée Charles Péguy d'Eysines - Opération no 9121B001 - Marché no 2018B000T02841.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Marché de travaux pour l'aménagement du terrain de sport au lycée Charles Péguy d'Eysines - Opération no 9121B001 - Marché no 2018B000T02841.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution) sera constituée. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.La rete

Financement

Budget régional. Le paiement s'effectue par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Possibilité de percevoir une avance forfaitaire dans les conditions prévues par les pièces du marché.

Forme Juridique

Que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le maître d'ouvrage impose au groupement d'être solidaire à l'attribution du marché, afin :- de palier à d'éventuelles défaillances d'entreprises cotraitantes et retarder ainsi le chantier et les autres lots le cas échéant,- de pouvoir assurer au maître d'ouvrage la bonne exécution des travaux.En cas de groupement, chaque cotraitant devra avoir la capacité juridique, technique et financière d'assurer l'exécution du marché en cas de défaillance d'un des membres du groupement et disposer des assurances professionnelles correspondantes.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

La lettre de candidature (utiliser le modèle de DC1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le ou les candidatsLe signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe : extrait Kbis ...)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 (ou cf. DC1 - page 3 : dûment datée et signée avec le cachet de la société)

Caractéristiques

Marché de travaux pour l'aménagement du terrain de sport au lycée Charles Péguy d'Eysines - Opération no 9121B001 - Marché no 2018B000T02841.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les travaux faisant l'objet du marché.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine