Marché de travaux pour la rénovation des installations thermiques de 9 EPLE

REGION ILE-DE-FRANCE

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Marché de travaux pour la rénovation des installations thermiques de 9 EPLE

Critère

Prix : Valeur globale de la proposition

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle e

Financement

Financement prévu pour le budget régional par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no 15-012 du 29/01/2015.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Forme Juridique

Conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

La liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation.

Caractéristiques

Marché de travaux pour la rénovation avec passage au gaz de chaufferies fioulde 9 établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la Région Ile de France (opération multi site). Cemarché est décomposé en 3 lots : Lot no 1 - 3 EPLE : 2 EPLE dans les Hauts-de-Seine (92) et 1 EPLE dans leVal d'Oise (95) Lot no 2 - 3 EPLE en Seine-Saint Denis (93) Lot no 3 - Lot no 3 - 3 EPLE dans le Val-de-Marne.

Conditions économiques et financières

La liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation.

Conditions techniques

La liste des documents à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation.