Marché de travaux pour la rénovation du domaine de Malagar à Saint Maixant. OP 9381B001. Marché 2017B000T07626.

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Informations générales

Date de parution : 30/01/2018
Date de clôture : 28/02/2018
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Marché de travaux pour la rénovation du domaine de Malagar à Saint Maixant. OP 9381B001. Marché 2017B000T07626.

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution) sera constituée. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La ret

Financement

Budget régional. L'opération bénéficie d'un soutien financier de la part de la Direction Régionale Affaires Culturelles en égard au statut du domaine.Le paiement s'effectue par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Possibilité de percevoir une avance forfaitaire dans les conditions prévues par les pièces du marché.

Forme Juridique

Le maître d'ouvrage impose au groupement d'être solidaire à l'attribution du marché afin:- de palier à d'éventuelles défaillances d'entreprises co-traitantes et retarder ainsi le chantier et les autres lots le cas échéant- de pouvoir assurer au maître d'ouvrage la bonne exécution des travauxEn cas de groupement, chaque co-traitant devra avoir la capacité juridique, technique et financière d'assurer l'exécution du marché en cas de défaillance d'un des membres du groupement et disposer des assurances professionnelles correspondantes.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.- Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public

Situation Juridique

La lettre de candidature (utiliser le modèle de DC1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le ou les candidatsLe signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe : extrait K.bis ...)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 (ou cf DC1 - page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société).

Caractéristiques

Marché de travaux pour la rénovation du domaine de Malagar à Saint Maixant. OP 9381B001. Marché 2017B000T07626.

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux, exécutés au cours des cinq dernières années, de restauration portant sur un ensemble Classé au Titre des Monuments Historiques ou un bâtiment ancien en ayant les caractéristiques appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, avec les coordonnées des maitres d'ouvrage).Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les travaux faisant l'objet du marché.En ce qui concerne les niveaux spécifiques minimaux exigés, chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Source : BOAMP

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