Marché no21 - PA T - 02 : Travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments sis 02 Boulevard Gambetta à Compiègne - Ex site CETMEF (60200)

Clôturé depuis 358 jours

Informations générales

Date de parution : 26/04/2021
Date de clôture : 04/06/2021
Localisation : 02 Boulevard Gambetta, 60200 Compiègne | Département : Oise (60)
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

Marché no21 - PA T - 02 : Travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments sis 02 Boulevard Gambetta à Compiègne - Ex site CETMEF (60200)

Cautionnement

Le présent marché prévoit le versement d'avances si les conditions de l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique sont remplies.Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du verseme

Financement

L'EPFLO entend financer les prestations objet du marché par des ressources qui lui sont propres et qui sont retranscrites dans son plan pluri annuel d'intervention, à savoir : recette relevant de la perception de la Taxe Spéciale sur l'équipement (dite Tse), les produits de cession de son patrimoine immobilier via la gestion et clôture de convention de portage, les recettes issues des portages foncier en cours (redevance bail emphytéotiques etc...). Le paiement des prestations est présenté dans le cahier des charges administratives particulières de la consultation et se manifeste par des virements effectués par la paierie Départementale de l'Oise dans le délai réglementaire de 30 jours suivant la réception d'une demande de paiement jugée régulière par l'EPFLO. Le présent marché prévoit entre autres le paiement des prestations sous forme d'acompte et de solde. Les dispositions applicables à ces demandes de paiement sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables au marché de travaux (version 2009 modifiée en août 2016), notamment à ses articles 13 et suivants. Sont également applicables à ces demandes de paiement, les dispositions réglementaires définies aux articles R2191-1 à R2197-25 du Code de la Commande Publique (Titre IX : exécution du marché).

Forme Juridique

Le marché est conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.Conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du CCP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du CCP, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché. Conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du CCP pour l'exécution du présent marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFLO.

Caractéristiques

Cette opération de démolition comprend :- Une phase de préparation du chantier pour la réalisation des études et des démarches administratives nécessaires à la réalisation du chantier.- Une phase de sécurisation du site avec la mise en place des éléments de protection nécessaires à la réalisation des travaux (clôture de chantier, sécurisation des zones à risques de chutes : par exemple : zone incendiée, absence de garde-corps...) - Une phase de curage préalable et d'évacuation de déchets polluants- Une phase de désamiantage- Une phase de déconstruction intérieure- Une phase de démolition lourde et d'évacuation des matériaux- Une phase de remise en état de la plateformele détail des prestations est précisé au Cahier des Clauses Techniques Particulières de la consultation, ainsi qu'aux pièces financières (décomposition, bordereau des prix unitaires...).

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ets Public Foncier Local de l'Oise
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Démolition
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