Marché portant sur l'acquisition de services de télé-secrétariat pour la gestion des rendez-vous et la création d'un espace de prise de rendez-vous en ligne pour le pôle consultation du Centre Pierre Janet de l'université de Lorraine
Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décretno2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commandepublique.En cas de dépassement du délai de paiement, l'université s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires.Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banquecentrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour decalendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré dehuit points.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Marché portant sur l'acquisition de services de télé-secrétariat pour la gestion des rendez-vous et la création d'un espace de prise de rendez-vous en ligne pour le pôle consultation du Centre Pierre Janet de l'université de Lorraine
La CCI Nice Côte d'Azur et la Banque de France ont dressé leur bilan conjoncturel de 2020. Sans s...
Lire la suiteLa CCI Nice Côte d'Azur et la Banque de France ont dressé leur bilan conjoncturel de 2020. Sans s...
Lire la suiteLa CCI Nice Côte d'Azur et la Banque de France ont dressé leur bilan conjoncturel de 2020. Sans s...
Lire la suite