Marché portant sur l'acquisition de services de télé-secrétariat pour la gestion des rendez-vous et la création d'un espace de prise de rendez-vous en ligne pour le pôle consultation du Cent

UNIVERSITE DE LORRAINE

Marché portant sur l'acquisition de services de télé-secrétariat pour la gestion des rendez-vous et la création d'un espace de prise de rendez-vous en ligne pour le pôle consultation du Centre Pierre Janet de l'université de Lorraine

Financement

Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décretno2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commandepublique.En cas de dépassement du délai de paiement, l'université s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires.Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banquecentrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour decalendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré dehuit points.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Caractéristiques

Marché portant sur l'acquisition de services de télé-secrétariat pour la gestion des rendez-vous et la création d'un espace de prise de rendez-vous en ligne pour le pôle consultation du Centre Pierre Janet de l'université de Lorraine