Marché pour la réalisation de travaux de reconstruction de la demi-pension et des lieux de vie du lycée François Joseph Talma à Brunoy (91).

REGION ILE-DE-FRANCE

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Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de peinture dans l'opération de reconstruction de la demi-pension et des lieux de vie du lycée François Joseph Talma à Brunoy (91). Relance de la précédente consultation no 1700320-5 déclarée infructueuse.Ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou aux structures équivalentes (50% minimum de travailleurs défavorisés) conformément à l'article 13 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 36 II de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Cautionnement

En vertu de l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de 5,00% sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par un

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 13-155 du 23/01/2013.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Forme Juridique

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.

Caractéristiques

Cette opération permettra :- De reconstruire complètement le bâtiment et son enveloppe pour 2000 mètres carrés de SHON,- De remplacer les équipements de cuisine, - D'améliorer l'accueil des convives sur les lignes de self et dans les salles à manger, sur la base des références régionales en la matière,- D'accueillir les lieux de vie CDI, salles de classe.L'opération sera conduite en site occupé, dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale, mais ne fera pas l'objet d'une certification.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches pour la réalisation des prestations.La présente consultation a pour objet le marché de travaux du lot 5 - peinture, qui est un des 7 lots définis pour la reconstruction de la demi-pension et des lieux de vie du lycée.