Marché relatif à la mise à disposition de matériel de collecte, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets papiers de l'Etablissement Public Foncier D'Île-de-France.Confor

EPF Ile de France

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Marché relatif à la mise à disposition de matériel de collecte, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets papiers de l'Etablissement Public Foncier D'Île-de-France.Conformément à l'article 32 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, le présent marché n'est pas alloti.La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.P.Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Cergy, Versailles, Paris, Clichy-sous-Bois, Grigny et Mantes-la-Jolie.Le détail des adresses est indiqué dans le C.C.P.

Critère

Critère 1 : Le prix (points)

Cautionnement

Néant.

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le C.C.P.Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir Adjudicateur. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Le présent avis interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Il est rappelé qu'une entreprise adaptée, un établissement ou un service d'aide par le travail ne peut pas candidater en groupement avec une ou plusieurs entreprises ordinaires pour l'attribution du présent marché excepté pour l'exécution de la prestation relative au traitement des déchets.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Situation Juridique

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas l'agrément à soumissionner demandées à l'article 10.1.1 du règlement de consultation.

Caractéristiques

Le marché est un marché de fournitures et de services soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) approuvé par l'Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.

Conditions économiques et financières

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article 10.1.1 du règlement de consultation.L'appréciation des éléments de capacités financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Conditions techniques

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandés à l'article 10.1.1 du règlement de consultation.Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 10.1.1 du règlement de consultation. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).L'appréciation des éléments de capacités professionnelles et techniques d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.NOTE IMPORTANTE:Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées. Cependant, lorsqu'un candidat se trouve dans l'une des situations évoquées ci-dessus à l'exception des candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 précité, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter ce dernier à régulariser sa candidature conformément aux dispositions du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur sera tenu de le faire.Toutefois, dans le respect du principe d'égalité de traitement, si le pouvoir adjudicateur invite un candidat à régulariser sa candidature, cette décision profite également à l'ensemble des candidats ayant présentée une candidature irrégulière.