Marché réservé de service de collecte, traitement et destruction des équipements électriques et électroniques du Département de Seine-et-Marne

Clôturé depuis 39 jours

Informations générales

Date de parution : 22/04/2020
Date de clôture : 03/06/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Déchets |

Acheteur public

Description du marché

Marché réservé de service de collecte, traitement et destruction des équipements électriques et électroniques du Département de Seine-et-Marne

Critère

Qualité technique de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans la note technique

Financement

Budget départemental, ressources propres

Forme Juridique

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du DCE. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du Code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre :montant minimum biennal 5 000 euros HT et montant maximum biennal 100 000 euros HT.

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus