Marches de travaux pour l'extension et restructuration de la demi-pension college francoise dolto a pace (35) - 16 lots

Département d'Ille et Vilaine

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MARCHES DE TRAVAUX POUR L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION DU COLLEGE FRANCOISE DOLTO A PACE (35) - 16 LOTS

Cautionnement

une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette re

Financement

financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt (le cas échéant) Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

cf. l'article 6.1 du règlement de la consultation 'documents à produire'

Conditions économiques et financières

cf. l'article 6.1 du règlement de la consultation 'documents à produire'

Conditions techniques

cf. l'article 6.1 du règlement de la consultation 'documents à produire'