Mda expérimentation de la mise en place du climat scolaire dans 10 collèges

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Informations générales

Date de parution : 09/07/2018
Date de clôture : 25/07/2018
Localisation : Nantes, 44200 Nantes | Département : Loire-Atlantique (44)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

MDA EXPÉRIMENTATION DE LA MISE EN PLACE DU CLIMAT SCOLAIRE DANS 10 COLLÈGES

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

MPS - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

Caractéristiques

Prestations réparties en 3 phases : PHASE - identification des établissements, état des lieux et mobilisation des acteurs PHASE - déploiement d'actions dans les établissements PHASE - évaluation finale concernant l'évolution du climat scolaire

Conditions économiques et financières

MPS Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Source : BOAMP
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