MDA EXPÉRIMENTATION DE LA MISE EN PLACE DU CLIMAT SCOLAIRE DANS 10 COLLÈGES
Prix des prestations
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
MPS - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Prestations réparties en 3 phases : PHASE - identification des établissements, état des lieux et mobilisation des acteurs PHASE - déploiement d'actions dans les établissements PHASE - évaluation finale concernant l'évolution du climat scolaire
MPS Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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