Mise à disposition à titre gratuit d'un véhicule publicitaire neuf de type minibus 9 places assises pour le Centre Municipal des Jeunes.

Ville de Mandelieu La Napoule

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Mise à disposition à titre gratuit d'un véhicule publicitaire neuf de type 'minibus-9 places assises' à destination du Centre Municipal des Jeunes.

Financement

En cas de rachat du véhicule par la Ville de Mandelieu La Napoule :- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel- Financement sur fonds propres

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique.-Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Mise à disposition à titre gratuit d'un véhicule publicitaire neuf de type 'minibus-9 places assises' à destination du Centre Municipal des Jeunes.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat