Mise à disposition d'un outil de veille et panorama de presse
Prix des prestations
Néant.
paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Une avance forfaitaire sera versée conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Groupement solidaire ou conjoint. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Marché à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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