Mise à disposition de moyens d'observation aérienne au profit du SDIS 07.

Clôturé depuis 965 jours

Informations générales

Date de parution : 04/06/2020
Date de clôture : 18/06/2020
Localisation : Ardèche
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Mise à disposition de moyens d'observation aérienne au profit du SDIS 07.

Critère

Prix - Note de 0 à 60 points

Financement

Les prestations de location seront financées sur fonds propres de l'établissement public, avec une participation du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne à hauteur de 80 % des frais engagés par le SDIS 07 pour la location de l'avion et l'indemnisation du pilote.Les prestations seront rémunérées par mandat administratif selon la règlementation en vigueur et selon un délai de paiement de 30 jours.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu :- Soit avec un opérateur économique unique,- Soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.De plus, le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Les incendies se déclarent et se développent principalement au cours de deux périodes dans l'année :- La fin de l'hiver et le début de printemps. Ces feux dits de 'printemps' sont dus à des débordements d'écobuages pastoraux, des nettoyages de terrains de particuliers...- La période estivale, de mi-juin à mi-septembre, suite à des mises à feu accidentelles, criminelles ou naturelles.L'appareil pourra être réservé toute l'année et principalement sur les deux périodes susmentionnées, de façon discontinue en fonction des conditions climatiques et de la situation opérationnelle.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Marchés ouverts dans l'activité Aéronautique
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