Mise en accessibilité du bâtiment Mairie École

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Informations générales

Date de parution : 04/05/2017
Date de clôture : 31/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Mise en accessibilité du bâtiment Mairie École

Cautionnement

En application des articles 61 de l'Ordonnance et 122 a126 du Décret relatif aux MarchesPublics, une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant du marche.Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie a première demandeou, si les

Financement

Financement sur les fonds propres de la commune.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dumarche, seront payées dans un délai global de 30 jours a compter de ladate de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupementa l'attributaire du marche.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant a la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Mise en accessibilité du bâtiment Mairie École

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Mairie d'ALLONDAZ
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Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
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