Mise en conformité PMR du gymnase Emile Lambert

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Mise en conformité PMR du gymnase Emile Lambert

Critère

Valeur tecnique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique

Cautionnement

Cautionnement et garanties exigés : Avance :Le règlement de l'avance est fixé à 5 % du montant T.T.C. initial du marché. Le versement de l'avance est soumis à la fourniture d'une garantie à première demande de 5 % du montant TTC du marché, couvrant la tot

Financement

Règlement du marché : Les règles applicables sont celles de la comptabilité publique. Le mode de règlement du marché est le mandat administratif par virement à 30 jours. Conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

La cotraitance est autorisée.L'ACSO n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire.Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis de l'ACSO et coordonner les prestations des membres du groupement. Toutefois, l'ACSO, pour la bonne exécution du marché, souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire. Ainsi chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ACSO sera engagé techniquement et financièrement pour la totalité du marché afin de pallier à une éventuelle défaillance des ses partenaires.En cas de groupement, l'offre doit être présentée soit par l'ensemble des opérateurs économiques (candidats) groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché (ces habilitations doivent être fournies).Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.- En qualité de sous-traitant de plusieurs groupements.

Caractéristiques

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'Ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 et de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016, selon une procédure adaptée librement définie par le Pouvoir Adjudicateur.La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociationLa prestation est divisée en trois lots : Lot 1 : Gros Oeuvre - Travaux DiversLot 2 : ElectricitéLot 3 : Plomberie SanitairesIl n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en phase.

Conditions économiques et financières

Capacités économiques et financières (au titre de la rubrique F du DC2) :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Conditions techniques

Capacités techniques et professionnelles (au titre de la rubrique G du DC2) :- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validitéSi, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.