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MISE EN OEUVRE D'UN PROJET DE JALONNEMENT CYCLABLE
Prix
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :- par mandatement administratif,- dans le délai de 30 jours- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements
En application de l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.La personne publique interdit à une même entreprise de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.En revanche un même opérateur économique peut-être membre de plusieurs groupements dans la limite de deux.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Cet accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 euros HT pour la durée globale du marché soit quatre années
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