Mise en oeuvre dans le département de la Charentedes services de transports scolaires pour la rentrée 2017à destination des classes spécialisées

Clôturé depuis 2556 jours

Informations générales

Date de parution : 23/03/2017
Date de clôture : 20/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE


31 BD EMILE ROUX, 16917 ANGOULEME CEDEX 9

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Description du marché

Mise en oeuvre dans le département de la Charentedes services de transports scolaires pour la rentrée 2017à destination des classes spécialisées

Critère

Prix

Cautionnement

Garantie à première demande pour le versement de l'avance

Financement

Modalités essentielles de financement : budget départemental ;Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros

Forme Juridique

Pas de forme imposée

Caractéristiques

Le marché est décomposé en 18 lots

Source : BOAMP
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