Mise en place d'équipements sportifs au parc départemental du Pré Saint-Jean : terrains de tennis et agrès

Conseil général des Hauts-de-Seine

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Mise en place d'équipements sportifs au parc départemental du Pré Saint-Jean : terrains de tennis et agrès

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal du Département.

Caractéristiques

Mise en place d'équipements sportifs au parc départemental du Pré Saint-Jean : terrains de tennis et agrès