Mise en sécurité de biens immobiliers ou de terrains vacants de la ville de Marseille :- Pour les terrains vacants : travaux de fourniture, pose ou réparation de clôtures, de mise en place de dis..

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Informations générales

Date de parution : 18/04/2018
Date de clôture : 14/05/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maçonnerie |

Acheteur public

Description du marché

Mise en sécurité de biens immobiliers ou de terrains vacants de la ville de Marseille :- Pour les terrains vacants : travaux de fourniture, pose ou réparation de clôtures, de mise en place de dispositifs anti-intrusion.- Pour les immeubles vacants : condamnation des ouvertures d'immeubles par travaux de maçonnerie, de condamnation d'ouvrant en pièces métalliques par soudure, de petites démolitions manuelles d'ouvrage tel que partie d'escalier, de plancher ou de cloison.

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 - jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899.Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :- minimum : 60 000 euro(s) HT / an- maximum : 130 000 euro(s) HT / an Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.La durée du marché se définit comme suit : un an à compter de la notification dumarché au titulaire.Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le 26/10/2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Certificat(s) de qualifications professionnelles et agréments prévus dans les corps d'état de maçonnerie, plomberie, electricité et de serrurerie par les textes réglementaires obligatoires en relation avec l'objet du marché.La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Source : BOAMP
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