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Mise en sécurité des remparts de Loches - Zone 05
Valeur technique
Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations.Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'
En cas d'attribution du contrat à un groupement, considérant la complexité du chantier à mener, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir l'exécution du contrat même en cas de défaillance de l'un des membres
Mise en sécurité des remparts de Loches - Zone 05
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