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Mise en sécurité des remparts de Loches - Zone 05
Valeur technique
Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations.Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'
En cas d'attribution du contrat à un groupement, considérant la complexité du chantier à mener, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir l'exécution du contrat même en cas de défaillance de l'un des membres
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