Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement de conduites d'eau potable ? Cité de La Croix à Garchizy
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget propre et subventions éventuelles DETR et Agence de l'Eau.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement ou la levée des dernières réserves selon la plus tardive des 2 dates.Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du titulaire, qui doit le préciser dans l'acte d'engagement.Le délai global d'exécution du marché ne pourra toutefois pas dépasser un 'délai plafond' fixé à de la manière suivante :- Période de préparation : 4 semaines maximum pour chaque tranche ;- Exécution des travaux : 16 semaines pour la tranche ferme, et 16 semaines pour la tranche optionnelle, maximum.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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