Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement de conduites d'eau potable ? Cité de La Croix à Garchizy

Clôturé depuis 882 jours

Informations générales

Date de parution : 02/04/2021
Date de clôture : 30/04/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement de conduites d'eau potable ? Cité de La Croix à Garchizy

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget propre et subventions éventuelles DETR et Agence de l'Eau.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique.

Caractéristiques

Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement ou la levée des dernières réserves selon la plus tardive des 2 dates.Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du titulaire, qui doit le préciser dans l'acte d'engagement.Le délai global d'exécution du marché ne pourra toutefois pas dépasser un 'délai plafond' fixé à de la manière suivante :- Période de préparation : 4 semaines maximum pour chaque tranche ;- Exécution des travaux : 16 semaines pour la tranche ferme, et 16 semaines pour la tranche optionnelle, maximum.

Source : BOAMP
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