Mission d'AMO pour la réalisation du diagnostic destiné au label économie circulaire et l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

Clôturé depuis 35 jours

Informations générales

Date de parution : 10/09/2021
Date de clôture : 25/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance à maîtrise d'ouvrage |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'AMO pour la réalisation du diagnostic destiné au label économie circulaire et l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

Critère

Valeur technique jugée au regard du mémoire technique

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

- DC1 (lettre de candidature)- DC2 (déclaration du candidat)- Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Caractéristiques

La réalisation des diagnostics a été scindée en 2 phases distinctes (1 et 2) afin que l'ADEME puisse valider et financer uniquement la phase 1 éligible au titre de son dispositif. Il est à noter que les phases 1 et 2 seront exécutées de façon concomitante.Ainsi, le prestataire devra attester d'une connaissance précise des 7 piliers de l'économie circulaire tels que définis par l'ADEME, mais également des autres définitions existantes de l'économie circulaire.

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquantle montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Note de présentation de l'organisation et des moyens humains et matériels du candidat.

Source : BOAMP

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