Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au renouvellement du contrat de gestion du service public de mobilité

AGGLOMERATION DE CHAUMONT

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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au renouvellement du contrat de gestion du service public de mobilité

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie

Financement

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

L'équipe comprend des compétences juridiques, techniques et financières nécessaires à la bonne exécution de la mission.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLes éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte, jusqu'à 5 ans maximum.