MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ÉTUDES DIVERSES POUR LE SUIVI DE LA GESTION DES BARRAGES DE SIDIAILLES ET DE GOULE

Conseil départemental du Cher

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MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'ÉTUDES DIVERSES POUR LE SUIVI DE LA GESTION DES BARRAGES DE SIDIAILLES ET DE GOULE

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitairesPrix révisables annuellement.Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2021 (période initiale).L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 4. Pour les trois premières périodes de reconduction la durée de la période court du 1er janvier au 31 décembre (respectivement des années 2022, 2023 et 2024, et pour la période finale la durée court du 1er janvier au jour précédent la notification du marché. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.La négociation portera principalement sur les critères annoncés dans la consultation et le contenu des pièces constitutives du marché.La négociation se fera sous la forme d'une ou de plusieurs rencontres physiques qui feront l'objet d'un compte rendu écrit, ou par le biais d'un ou de plusieurs échanges écrit par courrier électronique ou par courrier. Les invitations à négocier se feront par courrier électronique.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Le candidat devra fournir l'agrément d'études et de travaux intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques de catégorie A et B;Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent