Mission d'études d'aménagement et d'élaboration des autorisations en urbanisme, en environnement et hydraulique pour l'aménagement de la zone d'activité " De Broussan " sur la Commune de Bellegarde.
Valeur technique
Les comptes seront réglés par virement bancaire sous la forme d'acomptes et d'un solde . Le délai global de paiement est de 30 jours.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Mission d'études d'aménagement et d'élaboration des autorisations en urbanisme, en environnement et hydraulique pour l'aménagement de la zone d'activité " De Broussan " sur la Commune de Bellegarde.
L’annonce avait été faite le 27 novembre 2023 par la vice-présidente de la CCI Nice Côte d’A...
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