Mission d'études d'aménagement et d'élaboration des autorisations en urbanisme, en environnement et hydraulique pour l'aménagement de la zone d'activité " De Broussan " sur la

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Informations générales

Date de parution : 21/04/2017
Date de clôture : 19/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Mission d'études d'aménagement et d'élaboration des autorisations en urbanisme, en environnement et hydraulique pour l'aménagement de la zone d'activité " De Broussan " sur la Commune de Bellegarde.

Critère

Valeur technique

Financement

Les comptes seront réglés par virement bancaire sous la forme d'acomptes et d'un solde . Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Mission d'études d'aménagement et d'élaboration des autorisations en urbanisme, en environnement et hydraulique pour l'aménagement de la zone d'activité " De Broussan " sur la Commune de Bellegarde.

Source : BOAMP
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