Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) de catégorie 1 :

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 26/05/2017
Date de clôture : Inconnue
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

SYTRAL


21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487 Lyon

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Description du marché

Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail.Les prestations comprennent également l'intervention durant la période de garantie de parfait achèvement.La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.>_l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la né

Source : BOAMP
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