Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du stade Pagnetti

Ville de Cavaillon

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Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du stade Pagnetti

Financement

Paiement par virement conformément aux dispositions de la comptabilité publique et du cahier des clauses administratives particulières.

Forme Juridique

Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

Sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics.

Caractéristiques

La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants, telles que définies à l'arrêté du 21 décembre 1993:- Études d'avant-projet (A. V. P.) ;- Études de projet (PRO) ;- Assistance à la passation des contrats de travaux (A. C. T.) ;- Visas des Études d'exécution (VISA) ;- Direction de l'exécution des travaux (D. E. T.) ;- Ordonnancement, Pilotage, Coordination (O. P. C.) ;- Assistance aux opérations de réception (A. O. R.) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à : 1 000 000 euro(s) HT.