Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (mous) pour l'accompagnement et l'habitat des gens du voyage

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Informations générales

Date de parution : 24/06/2020
Date de clôture : 30/07/2020
Localisation : Métropole de Lyon
Secteur d'activité : Assistance à maîtrise d'ouvrage |

Acheteur public

METROPOLE DE LYON


20, rue du Lac, 69505 LYON CEDEX 03

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Description du marché

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour l'accompagnement et l'habitat des gens du voyage

Critère

Critère 1 : valeur technique : sous-critère 1.1 : Pertinence de la compréhension des enjeux en matière de politique publique dédiée aux gens du voyage et du contexte métropolitain en faveur des " publics défavorisés " (20%) ; sous-critère 1.2 : Pertinence de la méthode proposée, clarté et structuration, en termes d'organisation, d'animation et de reporting, et pertinence des supports et outils mobilisés (20%) ; sous-critère 1.3 : Pertinence et adéquation du profil de l'équipe dédiée à l'exécution du marché et au regard des exigences du cahier des charges sur la base d'une description de la composition de l'équipe dédiée à la mission avec production des CV (ou équivalent) permettant d'apprécier les qualifications, expériences et complémentarité de chaque membre de l'équipe (20%) ; sous-critère 1.4 : Pertinence des modalités d'association et d'implication des usagers à la démarche (10%)

Financement

- Financement : Etat et Métropole de Lyon- Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013- prix révisable - acompte

Forme Juridique

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement

Situation Juridique

- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an reconductible de façon tacite deux fois une année.Il comporte l'engagement de commande suivant :L'accord-cadre ne présente pas d'engagement minimumMontant maximum sur la durée ferme de l'accord-cadre : 40 000 euro HT

Conditions économiques et financières

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Source : BOAMP

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