Mission de programmation pour la construction du bâtiment de recherche biomédicale de la faculté de médecine de Créteil.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Mission de programmation pour la construction du bâtiment de recherche biomédicale de la faculté de médecine de Créteil.

Cautionnement

Ne concerne pas cette consultation

Financement

Financement sur budget de l'université.Le mode de règlement est le virement administratif avec un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'université et après validation des prestations.Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 29 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration de délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.Le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.

Caractéristiques

Les prestations attendues comprennent l'élaboration du pré-programme et du programme fonctionnel et technique, composés des phases techniques détaillées ci-dessous qui feront chacune l'objet d'une réunion de restitution et/ou de présentation auprès des intervenants avant validation par le maître d'ouvrage. Cf. le descriptif détaillé des prestations dans le CCP.