Mission portant sur la révision du plan local d'urbanisme (p.l.u.) faisant l'objet d'une évaluation environnementale, de la commune de saint-avé (56).

Clôturé depuis 26 jours

Informations générales

Date de parution : 08/10/2021
Date de clôture : 09/11/2021
Localisation : Mairie, 56890 Saint-Avé | Département : Morbihan (56)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

mission portant sur la révision du plan local d'urbanisme (P.L.U.) faisant l'objet d'une évaluation environnementale, de la commune de Saint-Avé.

Cautionnement

Il n'est pas prévu d'effectuer une retenue garantie.

Financement

Financement par le budget de la commune (ressources propres). Paiement par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des intérêts moratoires sont applicables le cas échéant. Le versement d'une avance est possible. Les prix sont révisables.

Forme Juridique

aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le mandataire devra détenir la compétence en urbanisme. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.

Caractéristiques

Les candidats pourront proposer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE 1) facultative suivante : 'tout dispositif de concertation complémentaire à la concertation avec les habitants'. Le marché est traité à prix forfaitaire. La durée globale d'exécution des études est de 30 mois (hors temps de validation). Les prestations s'exécutent à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage.Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du CCP.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Saint-Avé
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