Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

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Informations générales

Date de parution : 28/02/2017
Date de clôture : 27/03/2017
Secteur d'activité : Assistance à maîtrise d'ouvrage |

Acheteur public

S.F.T.R.F.


plate forme du tunnel, 73500 Modane

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Description du marché

Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

Critère

Prix des prestations

Financement

financement sur fonds propres et paiements à 45 jours.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'Acte d'Engagement.Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec fixation d'un montant minimum et maximum conformément à l'article 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations peuvent varier,pour les 4 ans du marché entre 20 000euroHTet 75 000euroHT .

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 III et 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;2) le cas échéant la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années ;3) Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelleCes attestations doivent être signées et mentionner :- la période de validité- la nature des activités garanties- le nom de la compagnie et le no de contratSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 IV et 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :Une liste de références de missions SPS réalisées par le candidat au cours des cinq dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Le cas échéant, les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Les références portent sur les missions SPS pour :- des travaux en tunnel (en exploitation)- des travaux en milieu autoroutier (en exploitation)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour S.F.T.R.F.
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assistance à maîtrise d'ouvrage
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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